I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2023-01-19

3. Le comité de surveillance des élections a pour fonction de:

1°  donner, sur demande du secrétaire, un avis portant sur une question relative aux élections;

2°  faire des recommandations au Conseil d’administration relatives aux élections.

Le comité fait rapport de ses activités à la première séance du Conseil d’administration qui suit les élections.

Décision OPQ 2022-667, a. 3.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-19

3. Le comité de surveillance des élections a pour fonction de:

1°  donner, sur demande du secrétaire, un avis portant sur une question relative aux élections;

2°  faire des recommandations au Conseil d’administration relatives aux élections.

Le comité fait rapport de ses activités à la première séance du Conseil d’administration qui suit les élections.

Décision OPQ 2022-667, a. 3.